Fonctionnalités Clés pour les Forces de l'Ordre en Suisse
- Qualification Pénale Instantanée : Analyse immédiate sous l'angle du Code pénal suisse (CP), de la Loi sur la circulation routière (LCR), de la Loi sur les stupéfiants (LStup) et du Code de procédure pénale (CPP).
- Sécurisation Procédurale (CPP) : Vérification systématique des droits du prévenu (art. 158 CPP), notification des voies de droit et prévention des vices de forme.
- Catalogue Officiel des Amendes d'Ordre (OAO) : Moteur de recherche rapide par mot-clé, numéro d'ordonnance et montants en CHF pour conducteurs, cyclistes et piétons.
- Contrôle Médicaments & Inaptitude à la Conduite : Analyse des principes actifs médicamenteux selon le Compendium suisse pour l'art. 91 al. 2 LCR.
- Géoinformation Tactique Suisse : Cartographie swisstopo haute précision avec bornes kilométriques routières, compétences territoriales et points d'intérêt police.
- Confidentialité & Secret de Fonction : Conçu pour préserver le secret de fonction de l'agent (art. 320 CP) et en stricte conformité avec la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Aucune donnée nominative conservée.
Bases Légales et Règlements Cantonaux Pris en Compte
LexPol couvre le droit fédéral suisse (CP, CPP, LCR, LStup, OAO, ATF) ainsi que les spécificités des polices cantonales romandes et suisses alémaniques (Genève LPol, Vaud LPol, Valais, Fribourg, Neuchâtel, Jura, Berne...).